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title: 'Conditions générales de vente'
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date: '2026-11-17'
description: "Conditions Générales de Vente v. 1.0 ARTICLE 1 - PRÉAMBULE\L Les prestations offertes par STUDIOMATON, ci-après dénommées «\_Prestations\_», sont des prestations standards conçues pour répondre aux besoins d’une clientèle large et diversifiée. Il incombe au Client de s’assurer de la pertinence et de …"
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# Conditions générales de vente

## Conditions Générales de Vente

v. 1.0

**ARTICLE 1 - PRÉAMBULE**

- Les prestations offertes par STUDIOMATON, ci-après dénommées « Prestations », sont des prestations standards conçues pour répondre aux besoins d’une clientèle large et diversifiée. Il incombe au Client de s’assurer de la pertinence et de l’adéquation des prestations à ses besoins spécifiques. Le Client reconnaît avoir été pleinement informé des prestations proposées par STUDIOMATON et déclare ne pas avoir sollicité de précisions complémentaires avant la signature des présentes.

**ARTICLE 2 - DÉFINITIONS**

- CLIENT : Représentant Légal de l’entité juridique ou personne morale.
- CONTRAT : Le terme « Contrat » désigne le présent document, incluant les Prestations, le récapitulatif intitulé « Devis » et les Conditions Générales de Vente. Ces Documents peuvent être adressés au Client à sa demande et sont également consultables sur le site web [www.studiomaton.com](https://www.studiomaton.com/cgv), conformément à l’Article L441-6 du Code du Commerce, lequel stipule que la communication par un prestataire de services doit s’effectuer par tout moyen conforme aux usages de la profession.
- ÉVÈNEMENT : Lieu où est réalisée la Prestation STUDIOMATON.
- PAUSES : Durée de non utilisation du dispositif STUDIOMATON
- PRESTATIONS : Prestations proposées par STUDIOMATON et souscrites par le Client.
- STUDIOMATON : Cocontractant du Client.

**ARTICLE 3 - DROIT À L’IMAGE**

- Le Client accorde à STUDIOMATON l’autorisation d’utiliser les photographies et vidéos réalisées lors de l’Évènement, de mentionner son nom et/ou de reproduire son logo à titre de référence ou pour sa propre communication commerciale au sein des différents supports marketing de STUDIOMATON, sous quelque forme et sur tout support que ce soit, dans le cadre de son activité professionnelle, à destination de tiers, sans pour autant conférer le droit d’utiliser d’autres signes distinctifs, propriété du Client, autres que ceux expressément mentionnés dans la présente clause.

**ARTICLE 4 - DEPÔT DE MARQUE**

- STUDIOMATON a déposé sa marque auprès de l’INPI (INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE) sous le numéro 5085849.

**ARTICLE 5 - ACCEPTATION**

- Le Client est présumé avoir pris connaissance du Contrat et l’avoir expressément accepté, soit ultérieurement à la transmission des Documents, soit du fait de la possibilité permanente de consultation de ces derniers par voie électronique sur le site web de STUDIOMATON, dont il a été préalablement informé.

**ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**

- Chaque Partie conserve la propriété des droits de propriété intellectuelle lui appartenant antérieurement à la date d’effet du Contrat. STUDIOMATON détient la propriété des résultats des Prestations, documents, produits et données fournis au Client dans le cadre de la réalisation d’une Prestation. Tous les droits y afférents sont et demeurent acquis à STUDIOMATON. Le Client s’engage à ne pas mettre les éléments à disposition de tiers, directement ou indirectement, à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit et pour quelque motif que ce soit.

**ARTICLE 7 - DISPOSITIONS FINANCIÈRES**

- Les tarifs des prestations sont indiqués en Euros Hors Taxes et Euros Toutes Taxes.
- Sauf exception, le Client s’engage à régler à STUDIOMATON un acompte représentant 50 % du montant total toutes taxes comprises, dès la signature du contrat. L’encaissement de cet acompte constitue la validation de la réservation. Le solde restant dû devra être réglé avant la date de l’événement pour les clients particuliers et à 30 jours date de facture pour les clients professionnels. En cas de réservation effectuée moins de deux mois avant la date de l’événement, le paiement intégral est exigible au moment de la signature du contrat pour les clients particuliers.
- En cas de non-règlement du solde et de la caution, STUDIOMATON se réserve le droit d’annuler la commande.
- En cas d’annulation d’un événement, quelle qu’en soit la cause, STUDIOMATON offre au Client la possibilité d’utiliser son acompte sous forme d’avoir pour tout autre événement organisé, dans la limite d’un report de douze mois maximum. Si l’annulation est notifiée entre huit et quinze jours ouvrés avant la date prévue de l’événement, une indemnité de trente pour cent du montant total du devis est due. En cas d’annulation notifiée à moins de huit jours ouvrés avant la date prévue de l’événement, le montant total du devis est dû. Les indemnités d’annulation sont à entendre en sus de l’acompte déjà versé.

**ARTICLE 8 - COLLABORATION CLIENT**

- Afin d’assurer une exécution optimale des présentes, le Client s’engage à collaborer activement, régulièrement et loyalement avec STUDIOMATON. Il incombera donc au Client de fournir à STUDIOMATON l’intégralité des informations requises pour la réalisation des prestations convenues et de signaler à STUDIOMATON toute difficulté dont il pourrait avoir connaissance. Le Client est tenu de valider avec STUDIOMATON l’ensemble des éléments relatifs à : l’accessibilité du site, l’emplacement d’installation de la cabine STUDIOMATON, l’accès électrique et l’accès internet. - STUDIOMATON se présentera sur le lieu de l’Évènement entre une et deux heures avant la réalisation de la dite Prestation. Dans le cadre d’une intervention anticipée, STUDIOMATON se réserve le droit de facturer une Prestation complémentaire, dont le montant sera convenu avec le Client.

**ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉS**

- Conformément aux pratiques professionnelles courantes, STUDIOMATON, tout en s’engageant à déployer tous les efforts raisonnables pour l’exécution de ses obligations, est tenu à une obligation de moyens.
- En cas de défaillance de STUDIOMATON durant l’Événement, STUDIOMATON s’engage à rembourser le Client proportionnellement à la durée de la prestation non réalisée.
- Au cours des interventions ou réalisations de prestations, le client est tenu responsable du comportement des personnes présentes. Si STUDIOMATON estime que le matériel ou le personnel STUDIOMATON est exposé à un risque, STUDIOMATON se réserve le droit de mettre un terme à la prestation sans obligation de remboursement.
- En l’absence d’un opérateur STUDIOMATON sur place, le Client assume l’entière responsabilité pour tout dommage, perte ou détérioration des appareils mis à disposition. Tout coût de réparation ou de remplacement sera intégralement à la charge du Client.
- L’application STUDIOMATON offre, durant l’Évènement, la possibilité d’imprimer des photos et de partager des photos et vidéos sur les réseaux sociaux. STUDIOMATON décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de ces fonctionnalités.

**ARTICLE 10 - TEMPS DE PAUSES**

- Dans le cadre d’une prestation nécessitant la présence d’un opérateur STUDIOMATON, il est impératif d’accorder une pause de dix minutes toutes les deux heures de prestation. Une pause de vingt minutes sera accordée à compter de six heures de prestation. (L. 3121-33 du Code du travail)
    STUDIOMATON est en mesure de proposer une prestation sans pause durant la totalité de l’événement. Cette dérogation requiert un accord préalable et écrit entre le client et STUDIOMATON. Des frais complémentaires pourront être engagés, nécessitant la modification du présent contrat.

**ARTICLE 11 - DISPOSITIONS DIVERSES**

- Le présent Contrat prendra effet à compter de sa date de signature et restera en vigueur pendant la durée spécifiée pour la réalisation des prestations définies dans le cadre du présent Contrat.
- La responsabilité de STUDIOMATON ne saurait être engagée en cas de force majeure, notamment en cas de blocage ou de perturbation des moyens de communication, de télécommunications ou d’acheminement postal, ou encore de rupture de stock. Sont considérés comme force majeure, outre les cas habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, tout événement ne pouvant être surmonté malgré une diligence raisonnable. Dans un premier temps, les cas de force majeure entraîneront la suspension de l’exécution des prestations.
- Le non-respect, par l’une des parties, de l’une quelconque des obligations stipulées au présent Contrat ne saurait être interprété ultérieurement comme une renonciation à ladite obligation.
- Le Contrat ne pourra faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, de la part du Client, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de STUDIOMATON. STUDIOMATON se réserve le droit de céder le Contrat sans formalité. En cas de cession, l’établissement cessionnaire sera substitué à STUDIOMATON à compter de la date de la cession. Le Client reconnaît expressément que l’établissement cessionnaire deviendra son cocontractant.
- Le Client reconnaît et accepte que STUDIOMATON soit en droit de sous-traiter, librement et sans formalité préalable, tout ou partie de ses obligations contractuelles, sous sa propre responsabilité.
    Le Client reconnaît que STUDIOMATON, après notification d’une erreur, est en droit d’apporter toute modification appropriée, sous réserve que celle-ci n’entraîne pas une altération substantielle de la bonne exécution du Contrat. Dans l’hypothèse où une telle altération se produirait, les Parties s’engagent à rechercher conjointement une solution adéquate.
- Toute information confidentielle échangée dans le cadre du présent Contrat ne pourra être divulguée à un tiers sans l’obtention préalable, expresse et écrite de l’accord de l’autre Partie.
- STUDIOMATON se réserve le droit d’exploiter le savoir-faire acquis dans le cadre de l’exécution du Contrat et de fournir des prestations similaires à d’autres clients.

**ARTICLE 12 - LOI ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION**

- Le présent Contrat est régi par le droit français, tant en matière de forme que de fond. En cas de litige, la compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Besançon, indépendamment de la pluralité des défendeurs ou de l’introduction d’un appel en garantie.

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